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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
EE 69 |
Page(s) |
195 p. |
Num. Edition |
EE 69 |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
111175 |
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L'expert en poche - associations a été édité à l'initiative de la commission des collectivités locales, associations, environnement et du Comité associations du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC), présidés par Agnès Bricard et Jean-Pierre Fernandez. Ce guide pratique présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations. Sommaire : Aspects juridiques 1- Qu'est-ce qu'une association ? 2- Déclaration d'une association 3- Conditions de fond à respecter 4- Attributs de l'association 5-Statuts et règlement intérieur 6- Apports 7- Membres 8- Assemblée générale 9- Organes de gestion 10- Rapport moral, financier, d'activité ou de gestion 11- Quitus moral et quitus financier 12- Commissaire aux comptes 13- Ressources de l'association 14- Locaux de l'association 15- Responsabilité civile 16- Responsabilité pénale 17- Assurances 18- Associations ayant une activité économique 19- Association reconnues d'utilité publique 20- Autres associations réglementées 21- Relation avec les collectivités locales 22- Subventions 23- Appel d'offres et Code des marchés publics Aspects comptables 24- Textes 25- Obligations comptables et financières 26- Compte d'emploi des ressources 27- Compte rendu financier 28- Publicité des comptes 29- Affectation du résultat comptable 30- Apport avec ou sans droit de reprise 31- Fonds dédiés 32- Dons manuels 33- Legs et donation 34- Subventions 35- Cotisations 36- Dons en nature 37- Bénévolat 38- Commodat 39- Plan de comptes particulier 40- Comptes annuels des associations Aspects fiscaux 41- Panorama de la fiscalité des associations 42- Impôts commerciaux 43- Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion 44- Critère de non concurrence 45- Mesures d'exonération 46- Franchise des impôts commerciaux 47- Filialisation d'une activité lucrative 48- Revenus du patrimoine 49- Taxes assises sur les salaires 50- Fiscalité des dons en faveur des associations Aspects sociaux 51- Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 52- Contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) 53- CESU / associations agréées 54- Volontariat associatif 55- Chèque emploi associatif (CEA)
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ASSOCIATION | DROIT SOCIAL | COMPTABILITE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF | EXONERATION | LEG | DONATION | SUBVENTION | BENEVOLAT | PLAN COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | STATUT | DON | DROIT FISCAL |
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Plan de comptes - Associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier ECM | 00/05/2007 Code des associations 2012 Ouvrage | Ouvrage papier OEC && PUF | 00/12/2011 Code associations 2011 Ouvrage | Ouvrage papier AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/01/2012 |
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